PREAMBULE

ImmoDem accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir de notre site internet, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le contenu de notre Politique peut évoluer dans le temps afin de prendre en compte les modifications fonctionnelles et réformes réglementaires. Vous serez systématiquement informés des mises à jour, et ce par tout moyen (email, fenêtre pop-up, etc.).

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont ImmoDem utilise et protège les informations et données personnelles que vous nous transmettez et s’applique dès lors que vous avez recours à nos immobiliers et nos services.

D’une manière générale, la Politique est toujours facilement accessible via notre site internet.

DEFINITIONS

Donnée à caractère personnel : constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Il désigne toute information se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, tel que les noms, prénoms, adresses emails et postales, numéros de téléphones, identifiants, mots de passe, etc. (ci-après une « Donnée Personnelle »).

Traitement de données à caractère personnel : constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

Cookie : un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Utilisateurs : clients, prospects, partenaires, fournisseurs

1. DONNEES PERSONNELLES

Nous collectons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de notre activité pour vous proposer des services et des biens immobiliers personnalisés de qualité. Nous pouvons être amenés à collecter différentes informations et données personnelles selon les besoins de service, notamment :
   - Informations de contact et d’identification (nom, prénom, lieu et date de naissance, adresse, email(s), téléphone(s), ...)
   - informations d’authentification lors de l’utilisation de nos services en ligne (espaces client, navigation, etc.) : adresse IP, logs, support utilisé,...
   - informations relatives aux recherches et besoins
   - informations bancaires relatives aux utilisateurs en gestion, syndic et avis d’échéances pour les locataires
   - informations relatives aux biens et actifs immobiliers
   - données relatives à des habitudes et préférences notamment d’ordre statistiques sur l’utilisation de nos services ou encore sur les interactions avec nos services.

Les données que nous utilisons peuvent être collectées directement auprès de vous ou obtenues de manière indirecte auprès des utilisateurs notamment pour des personnes non utilisatrices telles que prospects, garants, etc.

2. UTILISATION ET FINALITE DES INFORMATIONS ET DONNEES COLLECTEES

Les données personnelles qui nous sont transmises depuis le site ImmoDem sont utilisées exclusivement par l’agence de courtage immobilière ImmoDem dans le cadre des services proposés et ne font l’objet d’aucune cession à des tiers.

Vous pouvez nous contacter pour toute demande et notamment pour en savoir plus sur nos activités :
   - S’inscrire aux services accessibles en ligne (ex. création espace client, gestion des favoris et des alertes) ;
   - Recevoir nos lettres d’information ;
   - Faire estimer un bien immobilier ;
   - Confier la gérance d’un bien immobilier ;
   - Contacter l’une de nos agences franchisées gérant un bien dont la fiche est disponible sur notre site internet ;
   - Partager une annonce de bien immobilier avec une tierce personne ;
   - Donner un avis sur les services de notre agence ImmoDem ;

Les Données Personnelles que nous collectons et traitons concernent par exemple :
   - Des informations relatives à votre identité;
   - Vos coordonnées telles que votre adresse de messagerie électronique et numéros de téléphone ;
   - Des informations relatives à vos biens immobiliers (nature et caractéristiques) ou vos critères de recherches ;

Elles sont principalement utilisées pour :
   - Fournir les informations ou les services que vous avez demandés.
   - Exécuter un contrat conclu avec vous dans le cadre d’un mandat.
   - Répondre à vos besoins individuels.Améliorer nos services digitaux, sites, applications.Améliorer le service client.
   - Contacter les utilisateurs à propos d’évènements, nouveautés, services relatifs à nos activités et métiers.
   - Gérer la relation client-prospect (ex. répondre à vos demandes et paramétrer votre compte utilisateur) ;
   - Améliorer la qualité de nos services (ex. mesure de fréquentation du Site Web et avis utilisateurs) ;
   - Assurer la sécurité des Données Personnelles (ex. prévenir l’usurpation d’identité numérique) ;
   - Résoudre tout litige éventuel ou régler tout problème dans le cadre de l’utilisation des services.

ImmoDem s’engage à ne pas accéder à ou utiliser vos Données Personnelles pour d’autres motifs que ceux énoncés ci-dessus. Sous réserve de votre accord, chaque fois que vous visitez notre site Internet et utilisez nos services en ligne, nous collectons des données et informations relatives à votre navigation.

3. DUREE DE CONSERVATION

Pour les utilisateurs nous conservons vos données personnelles uniquement pour les durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables, et à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2.

4. DROITS D’ACCES

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse mail mentionnée ci-dessous :
   - droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs
   - droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
   - droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
   - droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
   - droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui ses données devront être communiquées à un tiers préalablement désigné.

Pour toutes questions concernant cette Politique confidentialité et toute information ou exercice de vos droits d’accès sur les traitements de vos données personnelles, vous pouvez contacter nos services :

En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe ImmoDem, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan ou d’une photocopie de votre titre d’identité valide.

Enfin, ImmoDem s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un (01) mois à compter de la réception de votre demande.

5. PROTECTION DES DONNEES

Vis-à-vis des données personnelles qui lui sont confiées par ses utilisateurs, ImmoDem est très vigilant sur l’application de la sécurité des données à caractère personnel et la confidentialité des Données Personnelles. ImmoDem prend toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité des données, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection des locaux, systèmes d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, historique des connexions).

Les utilisateurs sont informés que malgré toutes les mesures raisonnables de sécurité mises en œuvre, le site ImmoDem ne peut écarter l’éventualité d’une intrusion malveillante sur son serveur qui n’aurait pu être déjouée. Si cette hypothèse était avérée, ImmoDem s’engage à prévenir les utilisateurs dans un délai maximum de 72h après estimation de l’atteinte consécutive à l’intrusion, notamment si la violation des données personnelles était établie.

Nous protégeons également vos informations quand vous êtes hors ligne.Seuls les employés et services qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables.

6. DIVULGATION A DES TIERS

Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers.

Cela ne comprend pas les tierces parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site web, à proposer nos services et à accomplir nos missions tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.

Afin d’accomplir nos missions, nous pouvons divulguer vos données personnelles dans des cas précis uniquement aux :
   - Prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte ;
   - Mandataires indépendants, intermédiaires ou courtiers moyennant un consentement spécifique de votre part : acte de consentement, clause contractuelle ou une demande émanant de vous ;
   - Partenaires commerciaux dans le cadre d’une délégation de mandats, de la multidiffusion d’annonces immobilières, ou d’une publicité en particulier ;
   - Autorités financières, judiciaires ou agences d’état, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
   - Certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires.

7. TRANSFERT DE DONNEES EN DEHORS DE L’ESPACE ECONOMIQUE GABONAIS

ImmoDem se réserve la possibilité d’avoir recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires peuvent être situés en dehors du territoire gabonais.

ImmoDem s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un autre pays.

8. COOKIES

Seule, la partie web utilise des cookies techniques essentiels au fonctionnement et des cookies statistiques, qui permettent d’évaluer les performances du site.

Aucun cookie, de géolocalisation, de profilage publicitaire ou en provenance de tiers, n’est installé sur le logiciel de navigation de l’utilisateur pendant sa session.

9. DESABONNEMENT

Nous utilisons l’adresse e-mail que vous fournissez pour vous envoyer des informations et mises à jour relatives à vos demandes, recherches, centres d’intérêts, des nouvelles de l’entreprise de façon occasionnelle, des informations sur des immobiliers ou de services liés.

Si à n’importe quel moment vous souhaitez vous désinscrire et ne plus recevoir d’e-mails, vous pouvez nous écrire sur notre mail.

10. CONTACT

Si vous avez des questions sur cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :

● Par courriel : contact@immodem.ga